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Permis de construire Locaux N° 97111818PB004

Permis de construire à Petit-Bourg pour 2 276 m² de locaux - 1118 Chemin De Tabanon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1118 Chemin De Tabanon, Petit-Bourg (97170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERSAILLES INVEST et accordé le 24 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111818PB004, instruit par la commune de Petit-Bourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PC n° 97111818PB004

Demandeur

VERSAILLES INVEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97111818PB004, délivré le 24 juillet 2018 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 1118 Chemin De Tabanon, Petit-Bourg (97170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERSAILLES INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 913 m² en bureaux, 1 146 m² en commerce et services, 217 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BW265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 750 m²

Surface créée

2 276 m²

Variation nette

+2 276 m²

Surface totale après

2 276 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 276 m²	2 276 m²
Total	0 m²	2 276 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 276 m²	2 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	913 m²	913 m²	913 m²
Commerce et services	1 146 m²	1 146 m²	1 146 m²
Entrepôt	217 m²	217 m²	217 m²
Total locaux	2 276 m²	2 276 m²	2 276 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERSAILLES INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503787954
SIRET: 50378795400018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97111818PB004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1118 Chemin De Tabanon, Petit-Bourg (97170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VERSAILLES INVEST et accordé le 24 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111818PB004, instruit par la commune de Petit-Bourg.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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