Permis de construire Logement N° 97111817PB170

Permis de construire n° 97111817PB170 à Petit-Bourg pour 2 105 m² de logement, Duquerry Morne A Vent

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 2 juillet 2018

Dossier PC n° 97111817PB170

Demandeur

JCK INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111817PB170 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2018 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Duquerry Morne A Vent. JCK INTERNATIONAL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 900 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP19. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 696 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 900 m²

Surface créée

2 105 m²

Variation nette

+2 105 m²

Surface totale après

2 105 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morne A Vent

Territoires administratifs

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²
Total 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 20 11 - - 31
- - 64,5 % 35,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JCK INTERNATIONAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488515917
SIRET
48851591700034
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111817PB170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 2 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 900 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Duquerry Morne A Vent, à Petit-Bourg (97170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JCK INTERNATIONAL ; la décision est intervenue le 2 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111817PB170, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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