Permis de construire Logement N° 97111817PB107

Permis de construire à Petit-Bourg pour 358 m² de logement - Montebello Chemin De Montebello

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 97111817PB107

Demandeur

SCI LE PARC 971

Cette page présente le permis de construire n° 97111817PB107, délivré le 8 décembre 2017 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Montebello Chemin De Montebello, Petit-Bourg (97170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PARC 971. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 502 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

358 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2019.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

21/07/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/12/2017
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2019

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin De Montebello

Territoire administratif

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²
Total 0 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 358 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PARC 971

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807861950
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111817PB107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 502 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Montebello Chemin De Montebello, Petit-Bourg (97170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PARC 971 et accordé le 8 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 21 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111817PB107, instruit par la commune de Petit-Bourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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