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Permis de construire Locaux N° 97111817PB062

Permis de construire à Petit-Bourg pour 396 m² de locaux - Versailles Cadou Cadou Versailles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Versailles Cadou Cadou Versailles, Petit-Bourg (97170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CADOU'VERSAILLES et accordé le 2 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111817PB062, instruit par la commune de Petit-Bourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 97111817PB062

Demandeur

SCI CADOU'VERSAILLES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97111817PB062, délivré le 2 août 2018 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Versailles Cadou Cadou Versailles, Petit-Bourg (97170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CADOU'VERSAILLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 156 m² en bureaux, 240 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD1455, AC2028.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 175 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

776 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/08/2018

Chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1455 AC2028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cadou Versailles

Territoire administratif

Commune: Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	230 m²	396 m²	396 m²	626 m²
Total	380 m²	396 m²	396 m²	776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	156 m²	156 m²	156 m²
Commerce et services	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Entrepôt	0 m²	240 m²	240 m²	240 m²
Total locaux	230 m²	396 m²	396 m²	626 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CADOU'VERSAILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419269469
SIRET: 41926946900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97111817PB062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 août 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Versailles Cadou Cadou Versailles, Petit-Bourg (97170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CADOU'VERSAILLES et accordé le 2 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111817PB062, instruit par la commune de Petit-Bourg.

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