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Permis de construire Locaux N° 97111817PB062

Permis de construire n° 97111817PB062 à Petit-Bourg pour 396 m² de locaux, Versailles Cadou Cadou Versailles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Versailles Cadou Cadou Versailles, à Petit-Bourg (97170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI CADOU'VERSAILLES et accordé le 2 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111817PB062, déposé en mairie de Petit-Bourg.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 97111817PB062

Demandeur

SCI CADOU'VERSAILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111817PB062 a été délivré le 2 août 2018, pour un projet situé Versailles Cadou Cadou Versailles. La demande émane de SCI CADOU'VERSAILLES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1455, AC2028. L'instruction du dossier a duré 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 696 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 175 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/08/2018

Chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1455 AC2028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cadou Versailles

Territoires administratifs

Commune: Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	230 m²	396 m²	396 m²	626 m²
Total	380 m²	396 m²	396 m²	776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Autres activités	0 m²	396 m²	396 m²	396 m²
dont Bureaux	0 m²	156 m²	156 m²	156 m²
dont Entrepôt	0 m²	240 m²	240 m²	240 m²
Total locaux	230 m²	396 m²	396 m²	626 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CADOU'VERSAILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 419269469
SIRET: 41926946900013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: PETIT-BOURG (97170)

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23 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97111817PB062
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 août 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 175 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Versailles Cadou Cadou Versailles, à Petit-Bourg (97170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI CADOU'VERSAILLES et accordé le 2 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 11 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111817PB062, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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