Permis de construire Logement N° 97111816PB097

Permis de construire n° 97111816PB097 à Petit-Bourg pour 166 m² de logement, Fontarabie

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 97111816PB097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111816PB097, délivré le 6 octobre 2016 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Fontarabie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 649 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

28/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/10/2016
Chantier (DOC)
14/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2017

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOSIER (97190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111816PB097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fontarabie, à Petit-Bourg (97170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 28 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111816PB097, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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