Retour aux permis de construire de Petit-Bourg

Permis de construire Locaux N° 97111815PB083

Permis de construire n° 97111815PB083 à Petit-Bourg pour 20 m² de locaux, La Traversee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Traversee, à Petit-Bourg (97170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE et accordé le 22 août 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2015, ouverture de chantier le 9 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111815PB083, déposé en mairie de Petit-Bourg.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 août 2015

Dossier PC n° 97111815PB083

Demandeur

PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111815PB083, délivré le 22 août 2015 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé La Traversee. Le dossier a été déposé par PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en équipements publics et 10 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC2. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/08/2015

Chantier (DOC)

09/09/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Traversee

Territoires administratifs

Commune: Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	119 m²
Total	99 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	84 m²	10 m²	10 m²	94 m²
Autres activités	15 m²	10 m²	10 m²	25 m²
dont Entrepôt	15 m²	10 m²	10 m²	25 m²
Total locaux	99 m²	20 m²	20 m²	119 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN: 189710080
SIRET: 18971008000020
Code APE (NAF): 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1989
Localisation: SAINT-CLAUDE (97120)

Autres dossiers de PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE

DP n°9711182600123 Autorisé

Route De La Traversee

Nouvelle construction

29 juil. 2026

PC n°9711291541042 Commencé

Le Bourg

Nouvelle construction

01 févr. 2016

PC n°9711151541081 Autorisé

Blachon

Nouvelle construction

30 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97111815PB083
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Traversee, à Petit-Bourg (97170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE et accordé le 22 août 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2015, ouverture de chantier le 9 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111815PB083, déposé en mairie de Petit-Bourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Petit-Bourg

PC n°97111815PB043 Logement Terminé

Barbotteau Tabanon

Petit-Bourg (97170)

Extension sans transformation

20 août 2015 20 m² SDP

PC n°97111815PB051 Logement Autorisé

Ruell Mallenec

Petit-Bourg (97170)

Nouvelle construction

20 août 2015 31 m² SDP

PC n°97111815PB073 Logement Commencé

Lotis Bel Air Desrozieres

Petit-Bourg (97170)

Nouvelle construction

20 août 2015 140 m² SDP

PC n°97111814PB158 Logement Commencé

Roujol

Petit-Bourg (97170)

Nouvelle construction

24 août 2015 120 m² SDP TAM

PC n°97111815PB113 Logement Commencé

Morne Bourg

Petit-Bourg (97170)

Nouvelle construction

24 août 2015 120 m² SDP

PC n°97111815PB038 Logement Autorisé

Arnouville

Petit-Bourg (97170)

Nouvelle construction

27 août 2015 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Petit-Bourg

Permis d'aménager à Petit-Bourg

38 autorisations

Permis de démolir à Petit-Bourg

33 autorisations