Permis de construire Logement N° 97111815PB052

Permis de construire n° 97111815PB052 à Petit-Bourg pour 710 m² de logement, 1291 Chemin Hauteurs Lezarde

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 28 janvier 2016

Dossier PC n° 97111815PB052

Demandeur

DIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111815PB052 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2016 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 1291 Chemin Hauteurs Lezarde. La demande émane de DIANE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 8 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 810 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+710 m²

Surface totale après

710 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 - - - 10
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509342358
SIRET
50934235800017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
ABYMES (97142)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111815PB052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 28 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 810 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1291 Chemin Hauteurs Lezarde, à Petit-Bourg (97170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DIANE ; la décision est intervenue le 28 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111815PB052, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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