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Permis de construire Locaux N° 97111814PB067

Permis de construire n° 97111814PB067 à Petit-Bourg pour 692 m² de locaux, Domaine De L Inra Domaine De Duclos

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Domaine De L Inra Domaine De Duclos, à Petit-Bourg (97170).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV et accordé le 29 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111814PB067, déposé en mairie de Petit-Bourg.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PC n° 97111814PB067

Demandeur

CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111814PB067 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé Domaine De L Inra Domaine De Duclos. Le dossier a été déposé par CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 73 m² en équipements publics et 619 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD19. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 696 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 195 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

1 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/07/2014

Chantier (DOC)

17/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Duclos

Territoires administratifs

Commune: Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	546 m²	692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	692 m²	1 238 m²
Total	546 m²	692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	692 m²	1 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	546 m²	73 m²	73 m²	619 m²
Autres activités	0 m²	619 m²	619 m²	619 m²
dont Bureaux	0 m²	619 m²	619 m²	619 m²
Total locaux	546 m²	692 m²	692 m²	1 238 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 331596270
SIRET: 33159627000065
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1985
Localisation: PETIT-BOURG (97170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97111814PB067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Domaine De L Inra Domaine De Duclos, à Petit-Bourg (97170).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CTRE COOP INTERNAT RECHERCHE AGRO DEV et accordé le 29 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 juillet 2014, ouverture de chantier le 17 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97111814PB067, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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