Permis de construire Logement N° 97111813PB170

Permis de construire n° 97111813PB170 à Petit-Bourg pour 250 m² de logement, Grande Savane

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 11 mars 2014

Dossier PC n° 97111813PB170

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97111813PB170, ayant fait l'objet d'une décision le 11 mars 2014 à Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Grande Savane.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI337. L'ensemble des 1 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 562 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - 1 - 4
- 75,0 % - - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUMIGNY NESLES ORMEAUX (77540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111813PB170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 11 mars 2014
Date de dépôt 02/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 562 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Savane, à Petit-Bourg (97170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111813PB170, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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