Permis de construire Logement N° 97111813PB162

Permis de construire n° 97111813PB162 à Petit-Bourg pour 70 m² de logement, Cheminde Cadou

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 97111813PB162

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111813PB162 a été délivré le 3 février 2014, pour un projet situé Cheminde Cadou.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC2023. Ce dossier est l'un des 1 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

682 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2014

Achèvement (DAACT)

23/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
23/05/2015
Autorisation
03/02/2014
Chantier (DOC)
25/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2015

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC2023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cheminde Cadou

Territoires administratifs

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPESTERRE BELLE-EAU (97130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111813PB162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 23/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 682 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cheminde Cadou, à Petit-Bourg (97170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 25 mars 2014, achèvement déclaré le 23 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111813PB162, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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