Permis de construire Logement N° 97111813PB066

Permis de construire n° 97111813PB066 à Petit-Bourg pour 167 m² de logement, Arnouville

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 97111813PB066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Petit-Bourg (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 97111813PB066 a été délivré le 3 juin 2013, pour un projet situé Arnouville.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC495, AC1295. Au total, 1 683 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 438 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

301 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
26/06/2013
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
26/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Petit-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC495 AC1295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Bourg Code postal 97170 Identifiant INSEE 97118
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 301 m²
Total 134 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT - BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111813PB066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 26/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 438 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Arnouville, à Petit-Bourg (97170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 26 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111813PB066, déposé en mairie de Petit-Bourg.

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