Permis de construire Logement N° 9711172500192

Permis de construire n° 9711172500192 au Moule pour 1 902 m² de logement, Rue Des Falaises Montal-Les Dauphins

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2026

Dossier PC n° 9711172500192

Demandeur

APROMEOS XI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711172500192, délivré le 27 mars 2026 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue Des Falaises Montal-Les Dauphins. APROMEOS XI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 682 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T1, 16 T2 et 11 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV162, AV163, AV171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 682 m²

Surface créée

1 902 m²

Variation nette

+1 902 m²

Surface totale après

1 902 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV162 AV163 AV171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montal-Les Dauphins

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²
Total 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
En résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
31 16 11 - - - 58
53,4 % 27,6 % 19,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

APROMEOS XI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832804868
SIRET
83280486800012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711172500192
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 682 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Falaises Montal-Les Dauphins, au Moule (97160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par APROMEOS XI et accordé le 27 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T1, 16 T2 et 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711172500192, déposé en mairie du Moule.

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