Permis de construire n° 9711172500077 au Moule pour 209 m² de locaux, 5 Rue Gaston Monnerville
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2025
Dossier PC n° 9711172500077
Demandeur
SCI LES MULTIPLIANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 novembre 2025 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711172500077 porte sur un projet situé 5 Rue Gaston Monnerville. SCI LES MULTIPLIANTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO904, AO1296. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
23 jours
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | -178 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 31 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total | 178 m² | 31 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 31 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 31 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MULTIPLIANTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 827768169
- SIRET
- 82776816900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MOULE (97160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711172500077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |