Permis de construire Logement N° 9711172421165

Permis de construire à Le Moule pour 74 m² de logement - 5 Lotissement Les Champs De Ste-Marguerite

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 9711172421165

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9711172421165, délivré le 13 décembre 2024 à Le Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 5 Lotissement Les Champs De Ste-Marguerite, Le Moule (97160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI2354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2024

Achèvement (DAACT)

16/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

1 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/12/2024
Chantier (DOC)
13/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2025

Localisation du projet à Le Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI2354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ste-Marguerite

Territoire administratif

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 149 m²
Total 75 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711172421165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Lotissement Les Champs De Ste-Marguerite, Le Moule (97160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2024, ouverture de chantier le 13 décembre 2024, achèvement déclaré le 16 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711172421165, instruit par la commune de Le Moule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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