Permis de construire Logement N° 9711172421073

Permis de construire n° 9711172421073 au Moule pour 270 m² de logement, La Bouelle Portland

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 9711172421073

Demandeur

LABOUELLE LODGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711172421073 a été délivré le 30 août 2024 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé La Bouelle Portland. Le projet est porté par LABOUELLE LODGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 134 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX433. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 134 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Portland

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 1 - 3
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABOUELLE LODGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909870305
SIRET
90987030500010
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711172421073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 134 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bouelle Portland, au Moule (97160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LABOUELLE LODGE et accordée le 30 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711172421073, déposé en mairie du Moule.

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