Permis de construire Logement N° 9711172421073

Permis de construire à Le Moule pour 270 m² de logement - La Bouelle Portland

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 9711172421073

Demandeur

LABOUELLE LODGE

Cette page présente le permis de construire n° 9711172421073, délivré le 30 août 2024 à Le Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé La Bouelle Portland, Le Moule (97160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABOUELLE LODGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 134 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 134 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Portland

Territoire administratif

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - 1 - 3
- 66,7 % - - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABOUELLE LODGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909870305
SIRET
90987030500010
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
PETIT-BOURG (97170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711172421073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 134 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bouelle Portland, Le Moule (97160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LABOUELLE LODGE et accordé le 30 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711172421073, instruit par la commune de Le Moule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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