Permis de construire n° 9711172321154 au Moule pour 14 m² de locaux, Cadenet
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PC n° 9711172321154
Demandeur
SM D'INNOVATION ET DE VALORISATION DE GUADELOUPE (SINNOVAL GUADELOUPE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711172321154, délivré le 10 octobre 2023 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Cadenet. Le projet est porté par SM D'INNOVATION ET DE VALORISATION DE GUADELOUPE (SINNOVAL GUADELOUPE).
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 480 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO1610, AO1533. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cadenet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 222 m² |
| Total | 222 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 222 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 222 m² |
| Total locaux | 222 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM D'INNOVATION ET DE VALORISATION DE GUADELOUPE (SINNOVAL GUADELOUPE)
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200095834
- SIRET
- 20009583400012
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- LE GOSIER (97190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711172321154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |