Permis de construire Logement N° 9711172321130

Permis de construire n° 9711172321130 au Moule pour 545 m² de logement, Lot 5 Sainte Margueritte - Lotissement La Pa

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2023

Dossier PC n° 9711172321130

Demandeur

EMPIRES RE BUILDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711172321130 a été délivré le 19 décembre 2023, pour un projet situé Lot 5 Sainte Margueritte - Lotissement La Pa. La demande émane de EMPIRES RE BUILDING.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1933. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 1 984 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 733 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

545 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

545 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Margueritte - Lotissement La Pa

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 545 m² 0 m² 47 m² 0 m² 498 m² 545 m²
Total 47 m² 545 m² 0 m² 47 m² 0 m² 498 m² 545 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMPIRES RE BUILDING

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880662275
SIRET
88066227500010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711172321130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 733 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot 5 Sainte Margueritte - Lotissement La Pa, au Moule (97160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMPIRES RE BUILDING et accordé le 19 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711172321130, déposé en mairie du Moule.

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