Permis de construire Logement N° 9711172321119

Permis de construire à Le Moule pour 194 m² de logement - Sainte-Marguerite

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PC n° 9711172321119

Demandeur

OCISLY

Cette page présente le permis de construire n° 9711172321119, délivré le 25 juillet 2023 à Le Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Sainte-Marguerite, Le Moule (97160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OCISLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI2717.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

853 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/07/2023
3
Chantier (DOC)
27/07/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI2717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Total 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894672443
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711172321119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sainte-Marguerite, Le Moule (97160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OCISLY et accordé le 25 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 juillet 2023, ouverture de chantier le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711172321119, instruit par la commune de Le Moule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Moule

Autres types d'autorisations à Le Moule