Permis de construire n° 9711172221277 au Moule pour 638 m² de locaux, 4725 Route De La Clinique Portland
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2023
Dossier PC n° 9711172221277
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711172221277 a été délivré le 21 juillet 2023, pour un projet situé 4725 Route De La Clinique Portland. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 638 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX464, AX1380. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Portland
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 624 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 8 262 m² |
| Total | 7 624 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 8 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 624 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 8 262 m² |
| Total locaux | 7 624 m² | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 638 m² | 8 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 411671423
- SIRET
- 41167142300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LE MOULE (97160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711172221277 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |