Permis de construire n° 9711172221276 au Moule pour 390 m² de locaux, 3409 Route De Sainte Marguerite
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PC n° 9711172221276
Demandeur
ASS GUADE ACTION FAVEUR FAMILLE ENFANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2023 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711172221276 porte sur un projet situé 3409 Route De Sainte Marguerite. La demande émane de ASS GUADE ACTION FAVEUR FAMILLE ENFANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD778. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
04/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 440 m² |
| Total | 50 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 440 m² |
| Total locaux | 50 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GUADE ACTION FAVEUR FAMILLE ENFANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 419493192
- SIRET
- 41949319200019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711172221276 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |