Permis de construire à Le Moule pour 390 m² de locaux - 3409 Route De Sainte Marguerite
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PC n° 9711172221276
Demandeur
ASS GUADE ACTION FAVEUR FAMILLE ENFANCE
Cette page présente le permis de construire n° 9711172221276, délivré le 24 mai 2023 à Le Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 3409 Route De Sainte Marguerite, Le Moule (97160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS GUADE ACTION FAVEUR FAMILLE ENFANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD778.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2025.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2024
Achèvement (DAACT)
04/11/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Le Moule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 440 m² |
| Total | 50 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 50 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 440 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS GUADE ACTION FAVEUR FAMILLE ENFANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 419493192
- SIRET
- 41949319200019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- LES ABYMES (97139)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711172221276 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |