Permis de construire Locaux N° 9711172221012

Permis de construire n° 9711172221012 au Moule pour 298 m² de locaux, Route Nationale 5 - Le Mou

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PC n° 9711172221012

Demandeur

XI BELAIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711172221012, délivré le 25 août 2022 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Route Nationale 5 - Le Mou. Le demandeur déclaré est XI BELAIR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY801. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 317 m²

Surface existante avant

804 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

-506 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 804 m² 298 m² 0 m² 804 m² 0 m² -506 m² 298 m²
Total 804 m² 298 m² 0 m² 804 m² 0 m² -506 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 804 m² 298 m² 0 m² 804 m² 0 m² -506 m² 298 m²
dont Entrepôt 804 m² 298 m² 0 m² 804 m² 0 m² -506 m² 298 m²
Total locaux 804 m² 298 m² 0 m² 804 m² 0 m² -506 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XI BELAIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918785478
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711172221012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 317 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale 5 - Le Mou, au Moule (97160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par XI BELAIR et accordée le 25 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711172221012, déposé en mairie du Moule.

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