Permis de construire Logement N° 9711172121160

Permis de construire n° 9711172121160 au Moule pour 81 m² de logement, Palais Sainte Marguerite

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2021

Dossier PC n° 9711172121160

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Palais Sainte Marguerite, le permis de construire n° 9711172121160 a été délivré le 13 décembre 2021 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI2521. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 042 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/12/2021
3
Chantier (DOC)
18/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI2521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711172121160
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Palais Sainte Marguerite, au Moule (97160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 décembre 2021, ouverture de chantier le 18 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711172121160, déposé en mairie du Moule.

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