Permis de construire Locaux N° 9711172121032

Permis de construire n° 9711172121032 au Moule pour 115 m² de locaux, Route De Gavaudiere

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PC n° 9711172121032

Demandeur

ASSOCIATION MACHIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711172121032 a été délivré le 22 juillet 2021 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route De Gavaudiere. ASSOCIATION MACHIA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS113. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

530 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/07/2021
3
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Locaux 111 m² 11 m² 104 m² 0 m² 0 m² 115 m² 226 m²
Total 215 m² 11 m² 104 m² 0 m² 104 m² 11 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 111 m² 11 m² 104 m² 0 m² 0 m² 115 m² 226 m²
Total locaux 111 m² 11 m² 104 m² 0 m² 0 m² 115 m² 226 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MACHIA

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
838937845
SIRET
83893784500017
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711172121032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Gavaudiere, au Moule (97160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION MACHIA et accordée le 22 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711172121032, déposé en mairie du Moule.

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