Permis de construire Logement N° 9711172021171

Permis de construire à Le Moule pour 88 m² de logement - 18 Lotisement La Palma Rue De Palais Sainte Marguerite

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 9711172021171

Demandeur

TM TANCELIN

Cette page présente le permis de construire n° 9711172021171, délivré le 25 mai 2021 à Le Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 18 Lotisement La Palma Rue De Palais Sainte Marguerite, Le Moule (97160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TM TANCELIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 88 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI1946.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 287 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI1946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Palais Sainte Marguerite

Territoire administratif

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 224 m²
Total 136 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 224 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TM TANCELIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884798679
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711172021171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Lotisement La Palma Rue De Palais Sainte Marguerite, Le Moule (97160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TM TANCELIN et accordé le 25 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711172021171, instruit par la commune de Le Moule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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