Permis de construire Logement N° 9711172021171

Permis de construire n° 9711172021171 au Moule pour 88 m² de logement, 18 Lotisement La Palma Rue De Palais Sainte Marguerite

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 25 mai 2021

Dossier PC n° 9711172021171

Demandeur

TM TANCELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711172021171 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2021, pour un projet situé 18 Lotisement La Palma Rue De Palais Sainte Marguerite. Le demandeur déclaré est TM TANCELIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 88 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI1946. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 287 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Palais Sainte Marguerite

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 136 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 224 m²
Total 136 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 224 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TM TANCELIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884798679
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
LES ABYMES (97139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711172021171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 287 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Lotisement La Palma Rue De Palais Sainte Marguerite, au Moule (97160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TM TANCELIN ; la décision est intervenue le 25 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 25 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711172021171, déposé en mairie du Moule.

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