Permis de construire Logement N° 9711172021006

Permis de construire n° 9711172021006 au Moule pour 56 m² de logement, 12 Rue Du Chateau D Eau Morel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 9711172021006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711172021006 a été délivré le 5 mars 2020, pour un projet situé 12 Rue Du Chateau D Eau Morel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT160. Ce dossier est l'un des 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
30/11/2022
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
04/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2022

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Morel

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711172021006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 30/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rue Du Chateau D Eau Morel, au Moule (97160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 4 juillet 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711172021006, déposé en mairie du Moule.

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