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Permis de construire Logement N° 9711171921124

Permis de construire à Le Moule pour 4 158 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 9711171921124

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Cette page présente le permis de construire n° 9711171921124, délivré le 30 octobre 2019 à Le Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Le Moule (97160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 303 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T1, 30 T2, 21 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL1575, AL1608.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 303 m²

Surface créée

4 158 m²

Variation nette

+4 158 m²

Surface totale après

4 158 m²

Logements créés

85

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/10/2019
3
Chantier (DOC)
23/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1575 AL1608

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 158 m² 4 158 m²
Total 0 m² 4 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 158 m² 4 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
30 30 21 4 - - 85
35,3 % 35,3 % 24,7 % 4,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
333361111
SIRET
33336111100029
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171921124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 4 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 303 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Moule (97160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et accordé le 30 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T1, 30 T2, 21 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711171921124, instruit par la commune de Le Moule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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