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Permis de construire Mixte N° 9711171921023

Permis de construire n° 9711171921023 au Moule pour 220 m² de logement et locaux, Angle Route De La Rosette

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Angle Route De La Rosette, au Moule (97160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAMOUR ET FILS ; la décision est intervenue le 10 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 113 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711171921023, déposé en mairie du Moule.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 10 octobre 2019

Dossier PC n° 9711171921023

Demandeur

SCI LAMOUR ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171921023 a fait l'objet d'une décision le 10 octobre 2019 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Angle Route De La Rosette. Le demandeur déclaré est SCI LAMOUR ET FILS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. La surface se répartit entre 113 m² d'habitation et 107 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI1903. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	91 m²	113 m²	91 m²	22 m²	113 m²
Locaux	0 m²	107 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total	91 m²	220 m²	91 m²	129 m²	220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²
Total locaux	0 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	107 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAMOUR ET FILS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839364304
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711171921023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	10 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 220 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Angle Route De La Rosette, au Moule (97160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LAMOUR ET FILS ; la décision est intervenue le 10 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 22 octobre 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 113 m² d'habitation et 107 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711171921023, déposé en mairie du Moule.

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Bacquie

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10 oct. 2019 850 m² SDP SCI GOSPEL

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Creuilly

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