Permis de construire Locaux N° 9711171821214

Permis de construire n° 9711171821214 au Moule pour 59 m² de locaux, Gardel

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2019

Dossier PC n° 9711171821214

Demandeur

ALBIOMA LE MOULE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171821214, délivré le 10 mars 2019 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Gardel. Le dossier a été déposé par ALBIOMA LE MOULE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ447, AZ658, AZ659. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 978 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

59 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/03/2019
3
Chantier (DOC)
26/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ447 AZ658 AZ659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gardel

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
dont Industrie 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Total locaux 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBIOMA LE MOULE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403215569
SIRET
40321556900027
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
LE MOULE (97160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171821214
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Gardel, au Moule (97160).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALBIOMA LE MOULE et accordée le 10 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2019, ouverture de chantier le 26 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711171821214, déposé en mairie du Moule.

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