Permis de construire Mixte N° 9711171821110

Permis de construire n° 9711171821110 au Moule pour 231 m² de logement et locaux, Champ Grille

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 9711171821110

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2018 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711171821110 porte sur un projet situé Champ Grille.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements. 2 des 3 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 169 m², le programme représente 163 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/12/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 683. La voie, Champ-Grille, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 68 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 169 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
02/12/2019
Autorisation
27/09/2018
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 1 169 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 163 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 68 m² de commerce et activités de service (dont 68 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
dont Hôtels 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171821110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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