Permis de construire Logement N° 9711171821081

Permis de construire n° 9711171821081 au Moule pour 29 m² de logement, Rue Saint Guillaume

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 9711171821081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Saint Guillaume, le permis de construire n° 9711171821081 a été délivré le 9 août 2018 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

32 120 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 118 m²
Total 89 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171821081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 120 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Guillaume, au Moule (97160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711171821081, déposé en mairie du Moule.

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