Permis de construire Locaux N° 9711171821001

Permis de construire n° 9711171821001 au Moule pour 70 m² de locaux, rue l'Autre Bord

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 9711171821001

Demandeur

QUADRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171821001, délivré le 27 avril 2018 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé rue l'Autre Bord. Le projet est porté par QUADRAN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 16 821 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/05/2018, soit 28 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Guadeloupe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 550. Sur la même voie, rue l'Autre Bord, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 821 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/04/2018
3
Chantier (DOC)
25/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 821 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par QUADRAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Moule. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 155 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 117 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434836276
SIRET
43483627600023
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2001
Localisation
LE MOULE (97160)

Autres dossiers de QUADRAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171821001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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