Permis de construire n° 9711171721191 au Moule pour 213 m² de logement, 12 lotissement Moulin de Creuilly
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 9711171721191
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711171721191, délivré le 8 février 2018 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 12 lotissement Moulin de Creuilly.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 831 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 510. La base compte un autre dossier pour la même voie, lotissement Moulin de Creuilly, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2023. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2018
Achèvement (DAACT)
19/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 831 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 213 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
| Total | 0 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 213 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | - | - | - | 4 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURBEYRE (97113)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711171721191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 19/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Moulin de Creuilly au Moule (97160)
L’autre dossier recensé lotissement Moulin de Creuilly depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.