Permis de construire Logement N° 9711171721191

Permis de construire n° 9711171721191 au Moule pour 213 m² de logement, 12 lotissement Moulin de Creuilly

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 8 février 2018

Dossier PC n° 9711171721191

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171721191, délivré le 8 février 2018 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé 12 lotissement Moulin de Creuilly.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements, tous des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 213 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 831 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 510. La base compte un autre dossier pour la même voie, lotissement Moulin de Creuilly, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

831 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/07/2023. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2018

Achèvement (DAACT)

19/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

4 ans 6 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt
19/07/2023
Autorisation
08/02/2018
Chantier (DOC)
26/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2023

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 831 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 213 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 appartements neufs. Les 4 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOURBEYRE (97113)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171721191
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 février 2018
Date de dépôt 19/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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