Permis de construire Logement N° 9711171721129

Permis de construire n° 9711171721129 au Moule pour 148 m² de logement, Route De La Clinique

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 9711171721129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Clinique, le permis de construire n° 9711171721129 a été délivré le 21 septembre 2017 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX982. Ce dossier fait partie des 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 891 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
04/12/2019
Autorisation
21/09/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX982

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FRANCOIS (97118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171721129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 septembre 2017
Date de dépôt 04/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 891 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De La Clinique, au Moule (97160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711171721129, déposé en mairie du Moule.

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