Permis de construire Logement N° 9711171721085

Permis de construire n° 9711171721085 au Moule pour 147 m² de logement, Rue La Baie

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 9711171721085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171721085, délivré le 17 août 2017 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue La Baie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1416. L'ensemble des 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/06/2019
Autorisation
17/08/2017
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2019

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171721085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 30/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue La Baie, au Moule (97160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 août 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711171721085, déposé en mairie du Moule.

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