Permis de construire Logement N° 9711171621137

Permis de construire n° 9711171621137 au Moule pour 153 m² de logement, impasse Tisson Rayapin

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2016

Dossier PC n° 9711171621137

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 octobre 2016 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711171621137 porte sur un projet situé impasse Tisson Rayapin.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 077 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 18/05/2017, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 1350. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, impasse Tisson Rayapin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 077 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
18/05/2017
Autorisation
14/10/2016
3
Chantier (DOC)
18/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 1350

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 077 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 153 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Total 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171621137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 octobre 2016
Date de dépôt 18/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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