Permis de construire n° 9711171621126 au Moule pour 256 m² de logement, route de Letaye
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 9711171621126
Demandeur
SCI GOYAVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711171621126, délivré le 20 octobre 2016 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé route de Letaye. Le projet est porté par SCI GOYAVA.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 7 logements individuels, tous des T3. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 499 m², le programme représente 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 37 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2019, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 623. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, route de Letaye, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 499 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 256 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 7 logements créés, soit un ratio de 37 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
| Total | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 256 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 7 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | - | - | - | 7 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GOYAVA, dont l'adresse déclarée est au Moule. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI GOYAVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482682960
- SIRET
- 48268296000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE MOULE (97160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711171621126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AY 623 au Moule (97160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Letaye au Moule (97160)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Letaye depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.