Permis de construire Logement N° 9711171621094

Permis de construire n° 9711171621094 au Moule pour 280 m² de logement, chemin Tertulien Carral

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2016

Dossier PC n° 9711171621094

Demandeur

QUADRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171621094 a été délivré le 22 septembre 2016 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé chemin Tertulien Carral. Le dossier a été déposé par QUADRAN.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/12/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 1385, AL 1034. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, chemin Tertulien Carral, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

706 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
02/12/2016
Autorisation
22/09/2016
3
Chantier (DOC)
02/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 1385 AL 1034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 280 m² à construire.

La surface de plancher passe de 426 m² à 706 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 426 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 706 m²
Total 426 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 706 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par QUADRAN, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Moule. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 155 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 117 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434836276
SIRET
43483627600023
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2001
Localisation
LE MOULE (97160)

Autres dossiers de QUADRAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171621094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 septembre 2016
Date de dépôt 02/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AL 1385, AL 1034 au Moule (97160)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin Tertulien Carral au Moule (97160)

L’autre dossier recensé chemin Tertulien Carral depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Moule

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