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Permis de construire Mixte N° 9711171621054

Permis de construire n° 9711171621054 au Moule pour 123 m² de logement et locaux, Route De La Clinique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Clinique, au Moule (97160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711171621054, déposé en mairie du Moule.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 9711171621054

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Clinique, le permis de construire n° 9711171621054 a été délivré le 10 août 2016 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1. La surface se répartit entre 41 m² d'habitation et 82 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX1925. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 505 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/08/2016

Chantier (DOC)

21/11/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX1925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	41 m²	41 m²	41 m²
Locaux	82 m²	82 m²	82 m²
Total	123 m²	123 m²	123 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	78 m²	78 m²	78 m²
dont Hôtels	78 m²	78 m²	78 m²
Autres activités	4 m²	4 m²	4 m²
dont Bureaux	4 m²	4 m²	4 m²
Total locaux	82 m²	82 m²	82 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 3

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	-	-	-	-	-	3
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711171621054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 505 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De La Clinique, au Moule (97160).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 21 novembre 2016).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 41 m² d'habitation et 82 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711171621054, déposé en mairie du Moule.

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Nouvelle construction

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La Baie

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Nouvelle construction

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Nouvelle construction

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