Permis de construire Logement N° 9711171621052

Permis de construire n° 9711171621052 au Moule pour 22 m² de logement

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2016

Dossier PC n° 9711171621052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711171621052 a été délivré le 25 avril 2016.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/04/2016
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet au Moule

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 155 m²
Total 133 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171621052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711171621052, déposé en mairie du Moule.

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