Permis de construire Mixte N° 9711171521158

Permis de construire n° 9711171521158 au Moule pour 477 m² de logement et locaux, boulevard Rouge

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2016

Dossier PC n° 9711171521158

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171521158 a été délivré le 17 mai 2016 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse boulevard Rouge.

Ce permis de construire porte sur la création de 6 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les T2 représentent 5 des 6 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 292 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/05/2016, soit 9 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 464. La voie, boulevard Rouge, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 990 permis de construire et déclarations préalables au Moule, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

622 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
26/05/2016
Autorisation
17/05/2016
3
Chantier (DOC)
26/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 292 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 160 m² de commerce et activités de service et 25 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 145 m² à 622 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 437 m²
Locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 145 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Entrepôt 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 5 logements sur 6.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171521158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 mai 2016
Date de dépôt 26/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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