Permis de construire Logement N° 9711171321136

Permis de construire n° 9711171321136 au Moule pour 34 m² de logement, Grands Fonds

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PC n° 9711171321136

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171321136 a été délivré le 4 novembre 2013 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Grands Fonds.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR402. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 106 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BR402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 110 m²
Total 76 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171321136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 106 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Grands Fonds, au Moule (97160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711171321136, déposé en mairie du Moule.

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