Retour aux permis de construire de Le Moule

Permis de construire Locaux N° 9711171321021

Permis de construire à Le Moule pour 200 m² de locaux - Rue Gavaudiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gavaudiere, Le Moule (97160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ILIADE et accordé le 30 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 9 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711171321021, instruit par la commune de Le Moule.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 9711171321021

Demandeur

ILIADE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9711171321021, délivré le 30 septembre 2013 à Le Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Rue Gavaudiere, Le Moule (97160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ILIADE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS934.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 274 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

691 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2014.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

09/07/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

9 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/09/2013

Chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

09/07/2014

Localisation du projet à Le Moule

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AS934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	278 m²	0 m²	0 m²	278 m²
Locaux	213 m²	200 m²	200 m²	413 m²
Total	491 m²	200 m²	200 m²	691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²
Commerce et services	147 m²	200 m²	200 m²	347 m²
Total locaux	213 m²	200 m²	200 m²	413 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILIADE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 490425055
SIRET: 49042505500012
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: SAINT FRANCOIS (97118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711171321021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 274 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Gavaudiere, Le Moule (97160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ILIADE et accordé le 30 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 9 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711171321021, instruit par la commune de Le Moule.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Moule

PC n°9711172600042 Logement Autorisé

2937 Route De La Plante Durival

Le Moule (97160)

Nouvelle construction

28 mai 2026 39 m² SDP

PC n°9711172500231 Logement Autorisé

Chateau Gaillard

Le Moule (97160)

Nouvelle construction

28 mai 2026 94 m² SDP

DP n°9711172600078 Locaux Autorisé

1347 Route De Sainte Marguerite

Le Moule (97160)

Nouvelle construction

20 mai 2026 15 m² SDP

PC n°9711172600006 Logement Autorisé

311 Route De Bamboche Boisvin

Le Moule (97160)

Nouvelle construction

20 mai 2026 105 m² SDP

PC n°9711172600005 Logement Autorisé

Saint Guillaume Saint Guillaume

Le Moule (97160)

Nouvelle construction

20 mai 2026 105 m² SDP

PC n°9711172600004 Logement Autorisé

Chateau Gaillard

Le Moule (97160)

Nouvelle construction

18 mai 2026 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Le Moule

Permis d'aménager à Le Moule

9 autorisations

Permis de démolir à Le Moule

56 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Moule

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Moule

Autres types d'autorisations à Le Moule

Caractéristiques du projet