Permis de construire Locaux N° 9711171321021

Permis de construire n° 9711171321021 au Moule pour 200 m² de locaux, Rue Gavaudiere

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 9711171321021

Demandeur

ILIADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171321021, délivré le 30 septembre 2013 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue Gavaudiere. Le dossier a été déposé par ILIADE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS934. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 984 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 774 m²

Surface existante avant

491 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2014. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2013

Achèvement (DAACT)

09/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/09/2013
Chantier (DOC)
09/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2014

Localisation du projet au Moule

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS934

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m²
Locaux 213 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 413 m²
Total 491 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 347 m²
Autres activités 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
dont Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
Total locaux 213 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490425055
SIRET
49042505500012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2006
Localisation
SAINT FRANCOIS (97118)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171321021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 774 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Gavaudiere, au Moule (97160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ILIADE et accordé le 30 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 9 décembre 2013, achèvement déclaré le 9 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711171321021, déposé en mairie du Moule.

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