Permis de construire Logement N° 9711171321011

Permis de construire n° 9711171321011 au Moule pour 103 m² de logement, Rue Letaye

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 9711171321011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 mars 2013 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), le permis de construire n° 9711171321011 porte sur un projet situé Rue Letaye.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY1304. L'ensemble des 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 031 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

23/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
07/10/2013
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2015

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY1304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-ANNE (97180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171321011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 07/10/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Letaye, au Moule (97160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 23 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711171321011, déposé en mairie du Moule.

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