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Permis de construire Mixte N° 9711171221117

Permis de construire n° 9711171221117 au Moule pour 597 m² de logement et locaux, Angle Du Bvd Du General De Gaulle Et R

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 9711171221117

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9711171221117 a été délivré le 11 avril 2013 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Angle Du Bvd Du General De Gaulle Et R.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 299 m² d'habitation et 298 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO828, AO829, AO830. Au total, 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

455 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

597 m²

Variation nette

+597 m²

Surface totale après

637 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
10/10/2016
Autorisation
11/04/2013
3
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Moule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO828 AO829 AO830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Angle Du Bvd Du General De Gaulle Et R

Territoires administratifs

Commune
Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 339 m²
Locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 40 m² 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 597 m² 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 - - - 5
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOULE (97160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711171221117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 10/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 597 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Du Bvd Du General De Gaulle Et R, au Moule (97160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 299 m² d'habitation et 298 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711171221117, déposé en mairie du Moule.

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