Permis de construire n° 9711171221114 au Moule pour 161 m² de locaux, Damencourt
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 9711171221114
Demandeur
ILIADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9711171221114, délivré le 28 janvier 2013 au Moule (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Damencourt. Le projet est porté par ILIADE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1084, AL1083, AL1082. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 1 968 permis de construire et déclarations préalables référencés au Moule sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Moule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moule Code postal 97160 Identifiant INSEE 97117
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 413 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 574 m² |
| Total | 413 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 574 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 413 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 574 m² |
| Total locaux | 413 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 574 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ILIADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490425055
- SIRET
- 49042505500012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT FRANCOIS (97118)
Autres dossiers de ILIADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711171221114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |