Retour aux permis de construire de Morne-à-l'Eau

Permis de construire Locaux N° 97111625M0069

Permis de construire à Morne-à-l'Eau pour 317 m² de locaux - Sis 16 Rue Du Cimetiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sis 16 Rue Du Cimetiere, Morne-à-l'Eau (97111).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PF GPEENNES RAMBINAISING et accordé le 27 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2026, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111625M0069, instruit par la commune de Morne-à-l'Eau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 27 février 2026

Dossier PC n° 97111625M0069

Demandeur

PF GPEENNES RAMBINAISING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 97111625M0069, délivré le 27 février 2026 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Sis 16 Rue Du Cimetiere, Morne-à-l'Eau (97111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PF GPEENNES RAMBINAISING. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

753 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

317 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/02/2026

Chantier (DOC)

07/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	195 m²	317 m²	0 m²	195 m²	0 m²	122 m²	317 m²
Total	195 m²	317 m²	0 m²	195 m²	0 m²	122 m²	317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	195 m²	317 m²	0 m²	195 m²	0 m²	122 m²	317 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PF GPEENNES RAMBINAISING

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750132672
SIRET: 75013267200015
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: MORNE A L EAU (97111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	97111625M0069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 753 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sis 16 Rue Du Cimetiere, Morne-à-l'Eau (97111).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PF GPEENNES RAMBINAISING et accordé le 27 février 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 février 2026, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111625M0069, instruit par la commune de Morne-à-l'Eau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morne-à-l'Eau

PC n°97111626M0020 Logement Autorisé

Rue Octavien Rancy Dit Ros Chemin De Lolo

Morne-à-l'Eau (97111)

Nouvelle construction

12 mai 2026 109 m² SDP

PC n°97111626M0010 Logement Commencé

Rue Jérôme Baral Marchand

Morne-à-l'Eau (97111)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 59 m² SDP

DP n°97111626M0024 Locaux Autorisé

2 Rue Du Cimetiere

Morne-à-l'Eau (97111)

Transformation sans extension

01 avr. 2026 265 m² SDP CARIBEA MEDICAL SERVICES

PC n°97111625M0101 Logement Autorisé

9011 Boisvin

Morne-à-l'Eau (97111)

Nouvelle construction

05 mars 2026 139 m² SDP

PC n°97111625M0089 Logement Autorisé

Chemin De Lapalin

Morne-à-l'Eau (97111)

Nouvelle construction

02 mars 2026 60 m² SDP

PC n°97111625M0086 Logement Autorisé

Labath

Morne-à-l'Eau (97111)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Morne-à-l'Eau

Permis d'aménager à Morne-à-l'Eau

3 autorisations

Permis de démolir à Morne-à-l'Eau

37 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Morne-à-l'Eau

Autres types d'autorisations à Morne-à-l'Eau

Caractéristiques du projet