Permis de construire n° 97111625M0014 à Morne-à-l'Eau pour 30 m² de logement, Chemin Du Morne Patrice
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PC n° 97111625M0014
Demandeur
RESIDENCE LE CANAL DES ROTOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 97111625M0014, délivré le 22 juillet 2025 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Chemin Du Morne Patrice. Le demandeur déclaré est RESIDENCE LE CANAL DES ROTOURS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 668 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 1 T3 et 3 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW150, BW151, BW171. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morne-à-l'Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morne-à-l'Eau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 473 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 503 m² |
| Total | 473 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 503 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 1 | 1 | 3 | - | - | 7 |
| 28,6 % | 14,3 % | 14,3 % | 42,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE LE CANAL DES ROTOURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953805900
- SIRET
- 95380590000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE GOSIER (97190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111625M0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |