Permis de construire n° 97111623M0059 à Morne-à-l'Eau pour 362 m² de logement, Blanchet Chemin De L'ancienne Senechaussee
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2023
Dossier PC n° 97111623M0059
Demandeur
LES LAURIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Blanchet Chemin De L'ancienne Senechaussee, le permis de construire n° 97111623M0059 a été délivré le 28 novembre 2023 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe). Le demandeur déclaré est LES LAURIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 167 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS925. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morne-à-l'Eau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morne-à-l'Eau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin De L'ancienne Senechaussee
Territoires administratifs
- Commune
- Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| Total | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LAURIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493063648
- SIRET
- 49306364800023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PETIT BOURG (97170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97111623M0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |