Permis de construire Logement N° 97111622M0082

Permis de construire n° 97111622M0082 à Morne-à-l'Eau pour 78 m² de logement, Vieux Bourg Chemin Du Morne Patrice

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 97111622M0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vieux Bourg Chemin Du Morne Patrice, le permis de construire n° 97111622M0082 a été délivré le 26 octobre 2022 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 656 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morne-à-l'Eau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Morne Patrice

Territoires administratifs

Commune
Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNE A L EAU (97111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111622M0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Vieux Bourg Chemin Du Morne Patrice, à Morne-à-l'Eau (97111).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111622M0082, déposé en mairie de Morne-à-l'Eau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morne-à-l'Eau

Autres types d'autorisations à Morne-à-l'Eau