Permis de construire Logement N° 97111622M0057

Permis de construire à Morne-à-l'Eau pour 90 m² de logement - 176 Che Des Sources Sauvia

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 97111622M0057

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 97111622M0057, délivré le 12 juillet 2022 à Morne-à-l'Eau (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé 176 Che Des Sources Sauvia, Morne-à-l'Eau (97111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 703 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN470.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

87 703 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
21/10/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morne-à-l'Eau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sauvia

Territoire administratif

Commune
Morne-à-l'Eau Code postal 97111 Identifiant INSEE 97116
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNE A L EAU (97111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97111622M0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 703 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 176 Che Des Sources Sauvia, Morne-à-l'Eau (97111).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97111622M0057, instruit par la commune de Morne-à-l'Eau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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